Condition général de vente
Introduction
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site web d’Enzo Leer. Elles concernent tous les achats réalisés tant par les entreprises que par les consommateurs.
Droits de Propriété Intellectuelle
2.1 Droits d’Auteur
Tout le contenu disponible sur Enzo Leer, incluant, sans limitation, les textes, graphiques, logos, vidéos, et matériel éducatif, est la propriété exclusive d’Enzo Leer et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre exploitation de ce contenu sans l’autorisation écrite préalable d’Enzo Leer est strictement interdite.
2.2 Interdiction de Plagiat
Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier ni exploiter le matériel éducatif proposé par Enzo Leer à des fins autres que personnelles sans l’autorisation écrite d’Enzo Leer. Le non-respect de cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions.
Utilisation du Contenu
Le contenu proposé par Enzo Leer est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement. Il est interdit de reproduire, diffuser, ou transmettre ce contenu sans l’accord préalable d’Enzo Leer.
Limitation de Responsabilité
4.1 Généralités
Enzo Leer décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou illégal des contenus et informations disponibles sur son site.
4.2 Exactitude des Informations
Bien qu’Enzo Leer s’efforce de s’assurer de la fiabilité et de l’actualité des informations sur son site, des inexactitudes peuvent se produire. En conséquence, Enzo Leer ne garantit pas la complétude ou l’exactitude des informations fournies.
Modification des Conditions
Enzo Leer se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, et ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site d’Enzo Leer.
Juridiction et Loi Applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige lié à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Politique de Remboursement
Pour les achats de services numériques effectués sur notre plateforme, nous adoptons une approche stricte quant à la non-restitution des paiements. Étant donné le caractère intangible et la livraison immédiate de nos services numériques, nous considérons que toute transaction effectuée est finale et les sommes versées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement une fois la commande validée.
N.B. : Conformément à la législation française, en particulier le Code de la consommation, les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours suivant l’achat d’un produit ou service à distance. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas si le service a débuté avec l’accord du consommateur, qui a également reconnu qu’il renoncerait à son droit de rétractation. Pour les services en ligne tels que les formations proposées par Enzo Leer, l’accès au contenu de formation signifie la renonciation au droit de rétractation si le consommateur a explicitement consenti au début du service et a été informé de la perte de son droit de rétractation.
Condition générale de vente à la date du 19/03/2024